FAQ
Foires Aux Questions
Qui est auteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ?
Sont présumés auteurs d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé (dialogues), l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur du film. Ils sont ainsi considérés comme titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres créees.
Sauf stipulation contraire, il existe une présomption légale de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle au producteur. C’est la personne qui initie le projet de film ou série et qui est chargée de trouver les financements nécessaires à sa réalisation. Un écrit permet généralement de définir l’étendue des droits que cède l’auteur d’une œuvre à un producteur.
Sauf stipulation contraire, il existe une présomption légale de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle au producteur. C’est la personne qui initie le projet de film ou série et qui est chargée de trouver les financements nécessaires à sa réalisation. Un écrit permet généralement de définir l’étendue des droits que cède l’auteur d’une œuvre à un producteur.