Missions
Crée en 1985, l’ALPA est un organisme de défense professionnelle, tel que visé à l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle. Depuis plus de trente ans, l’ALPA poursuit ses objectifs de protection des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par le biais de différentes activités :
La lutte contre la contrefaçon sous toutes ses formes :
- Constatation des infractions relevant du Code de la Propriété intellectuelle réalisée par les agents assermentés de l’ALPA qui seront transmises sous la forme de procès-verbal aux autorités judiciaires compétentes. Ces procès-verbaux permettent d’apporter la preuve de la matérialité de la contrefaçon dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire. Ils sont notamment dressés lors de:
Mise à disposition massive, téléchargement ou diffusion au public sur Internet, sans autorisation des titulaires de droits, d’œuvres protégées, avec l’accent mis sur ceux réalisant d’importants bénéfices (gains publicitaires, dons, etc..), vente hors circuit légaux de supports audiovisuels, non respect des droits de primo-diffusion, etc.
- Collaboration avec les organismes institutionnels (services judiciaires, Gendarmerie, Police, HADOPI) et autres instances nationales ou européennes chargés d’appliquer la législation en matière de propriété intellectuelle.
- Suivi des dossiers judiciaires et des dépôts de plaintes des membres lors d’atteintes à leurs droits d’auteur et droits voisins
La prévention et la sensibilisation:
- Accompagnement des membres de l’ALPA, professionnels des industries audiovisuelles et cinématographiques dans une meilleure sécurisation et traçabilité de leurs œuvres lors de leur exploitation commerciale.
- Mise en œuvre d’une politique commune avec l’ensemble des organismes du secteur culturel (musique, éditions de livres, jeux vidéo, logiciels) dans le but de mutualiser le combat contre le phénomène de la contrefaçon.
- Représentation du secteur cinématographique et audiovisuel concernant les sujets de piraterie, notamment auprès des pouvoirs publics.