-
Fermeture du site de streaming illégal Films-regarder.co
-
Fermeture de Zone Telechargement
Suite à une plainte des membres de l’ALPA et de la SACEM, les autorités judiciaires françaises et Andorranes ont lancé aujourd’hui une opération impliquant la Gendarmerie Nationale (SR de TOULOUSE) et la Police Judiciaire Andorrane ...
-
L’administrateur du site de streaming illégal Full Stream mis en examen et écroué
Il s’agit de l’un des plus gros sites de streaming francophone diffusant illégalement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (films, séries TV) protégées par des droits d’auteur et droits voisins.
-
Selon l’Unesco, la culture pèse 2 250 milliards de dollars dans le monde
Ces chiffres sont issus de la nouvelle étude publiée, en décembre, conjointement par la CISAC et l'UNESCO Photo: Gaumont Distribution
-
Lancement du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne
La création de ce comité de suivi constitue le second pilier des mesures d’asséchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites
-
La consomation illégale de vidéos sur Internet en France
Audience des sites illicites dédiés à la consommation vidéo en France – Avril 2024
Étude Piratage Internet – Avril 2024 + Droit de Réponse Frédéric DELACROIX Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...
Consommation illégale de vidéos sur Internet en France 2024
Lien vers Consommation illégale de vidéos sur Internet en France 2023 Contacts : ALPA Frédéric Delacroix, Délégué Général Tél : 01.45.22.07.07 [email protected] MEDIAMETRIE Thomas Briand, Directeur Développement Commercial Médiamétrie//Netratings Tél. 01.71.09.93.09...
Décisions judiciaires concernant le service 1fichier.com de la société Dstorage
La Cour d’Appel de Nancy par arrêt du 25 septembre 2023 ( lien vers la décision) a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nancy ( lien vers la décision) déclarant la SAS DSTORAGE, éditrice du service 1fichier.com et son dirigeant social, coupable du délit de contrefaçon d’œuvres de l’esprit et de vidéogrammes et complice des mêmes infractions. La SAS DSTORAGE a été condamnée à 100 000 euros d’amende à titre de peine principale, son dirigeant à la peine d’emprisonnement d’un an d’emprisonnement assortie du sursis simple et 20 000 euros d’amende à titre de peine principale. L’arrêt a été frappé d’un pourvoi en cassation formé par la défense sous...
